Collecte des exigences liées à la nouvelle réglementation en matière de durabilité
Comprenez comment une nouvelle réglementation en matière de durabilité s’applique à votre entreprise et définissez ce qui est nécessaire pour la mettre en œuvre.
Objectif du modèle
Une nouvelle réglementation en matière de durabilité peut affecter les produits, les opérations, le reporting, les chaînes d’approvisionnement, les données, les contrats, les relations clients et la stratégie d’entreprise. Ce modèle aide les équipes à traduire une réglementation en un plan de mise en œuvre clair et coordonné.
Il permet de comprendre dès les premières phases l’applicabilité juridique, les impacts pour l’entreprise, les obligations spécifiques de conformité, les besoins en données et en éléments de preuve, les propriétaires, les lacunes et les prochaines étapes concrètes.
Ce qui est inclus
Le modèle suit six étapes reliées :
Aperçu de la réglementation
Impact pour l’entreprise
Exigences à satisfaire
Données, systèmes & éléments de preuve
Propriétaires & parties prenantes
Lacunes & plan de mise en œuvre
Chaque étape comprend des questions directrices portant sur la portée, les échéances, les exemptions, les impacts opérationnels, les obligations de déclaration, la diligence raisonnable des fournisseurs, les éléments de preuve, la gouvernance, la formation, les systèmes et le suivi continu.
Comment l’utiliser
Commencez par remplir l’en-tête avec le nom de la réglementation, la juridiction, la date limite de conformité, les unités commerciales concernées, le propriétaire du document et la date de révision.
Travaillez de l’étape 1 à l’étape 6. Ajoutez des éléments probants, des sources officielles, des hypothèses, des questions, des risques, des décisions et des actions au fur et à mesure. Lorsque des informations manquent ou sont incertaines, consignez-les clairement plutôt que de deviner.
Utilisez le modèle pour distinguer ce qui est déjà en place, partiellement en place et ce qui n’a pas encore été traité. Identifiez les exigences récurrentes et celles qui correspondent à des actions d’implémentation ponctuelles. Terminez en convenant des lacunes prioritaires, des propriétaires responsables, des décisions, des étapes clés et des délais.
Atelier recommandé
Organisez cet atelier transversal de 90 à 120 minutes lorsqu’une nouvelle réglementation est annoncée, que son applicabilité se précise ou avant le démarrage de la mise en œuvre.
Avant la séance, rassemblez le texte officiel de la réglementation, les lignes directrices, les normes pertinentes, les politiques existantes, les inventaires de données, les informations sur les fournisseurs et les processus internes susceptibles d’être affectés.
Commencez par convenir du périmètre et des principales échéances. Puis parcourez les étapes « impact sur l’activité », « exigences » et « données et preuves », en consignant à la fois les obligations confirmées et les points nécessitant un avis juridique ou d’un spécialiste. Utilisez la dernière partie de la session pour prioriser les lacunes, nommer des responsables et élaborer un plan de mise en œuvre initial.
À qui s’adresse ce modèle
Utilisez ce modèle avec les équipes juridiques, conformité, durabilité, finance, achats, opérations, RH, informatique, vente, communication, produit et direction. Il est également utile pour travailler avec les fournisseurs, les auditeurs, les consultants, les régulateurs, les investisseurs et les clients.
Un point de départ, pas un avis juridique
Le modèle est prérempli avec des questions et des éléments à considérer pour aider les équipes à démarrer. Il s’agit de prompts, et non d’un avis juridique, de réponses figées ou d’une checklist complète. Modifiez-les, supprimez-les ou ajoutez d’autres éléments afin qu’ils reflètent la réglementation, la juridiction, le modèle commercial, le secteur et le contexte interne.
Confirmez les interprétations réglementaires auprès des spécialistes juridiques, de la conformité ou techniques, si nécessaire.
Ce que vous obtiendrez
Une vision commune de l’applicabilité de la réglementation et de la manière dont elle s’applique, des principales exigences à respecter, des domaines d’activité concernés, des besoins en systèmes et en éléments de preuve, des propriétaires identifiés, des lacunes prioritaires et d’un plan de mise en œuvre avec des actions et des échéances.
