Collecte des exigences liées à une nouvelle réglementation en matière de durabilité
Comprenez comment une nouvelle réglementation en matière de durabilité s’applique à votre entreprise et convenez des mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Objectif du modèle
Une nouvelle réglementation en matière de durabilité peut affecter les produits, les opérations, les obligations de déclaration, les chaînes d’approvisionnement, les données, les contrats, les relations clients et la stratégie d’entreprise. Ce modèle aide les équipes à traduire une réglementation en un plan de mise en œuvre clair et coordonné.
Il favorise une compréhension précoce de l’applicabilité juridique, des impacts pour l’entreprise, des obligations de conformité spécifiques, des besoins en données et en éléments justificatifs, des responsabilités, des lacunes et des prochaines étapes pratiques.
Ce qui est inclus
Le modèle suit six étapes connectées :
Aperçu du règlement
Impact pour l’entreprise
Exigences à respecter
Données, systèmes et preuves
Propriétaires et parties prenantes
Lacunes et plan de mise en œuvre
Chaque étape comprend des questions directrices portant sur le périmètre, les échéances, les exemptions, les impacts opérationnels, les obligations de déclaration, la diligence raisonnable des fournisseurs, les éléments justificatifs, la gouvernance, la formation, les systèmes et le suivi continu.
Comment l’utiliser
Commencez par remplir l’en-tête avec le nom du règlement, la juridiction, la date limite de conformité, les unités commerciales concernées, le propriétaire du document et la date de révision.
Travaillez de l’étape 1 à l’étape 6. Ajoutez des preuves, des sources officielles, des hypothèses, des questions, des risques, des décisions et des actions au fur et à mesure. Lorsque des informations sont manquantes ou incertaines, consignez-les clairement plutôt que de deviner.
Utilisez le modèle pour distinguer ce qui est déjà en place, ce qui l’est partiellement et ce qui n’est pas encore traité. Identifiez quelles exigences sont récurrentes et lesquelles relèvent d’actions de mise en œuvre ponctuelles. Terminez en convenant des lacunes prioritaires, des propriétaires responsables, des décisions, des jalons et des échéances.
Atelier suggéré
Organisez-le sous forme d’un atelier interfonctionnel de 90 à 120 minutes lorsqu’une nouvelle réglementation est annoncée, lorsque son applicabilité devient plus claire, ou avant le début de la mise en œuvre.
Avant la session, rassemblez le texte officiel de la réglementation, les directives, les normes pertinentes, les politiques existantes, les inventaires de données, les informations sur les fournisseurs et les processus internes susceptibles d’être affectés.
Commencez par convenir du périmètre et des dates clés. Ensuite, parcourez les étapes « impact sur l’activité », « exigences » et « preuves », en consignant à la fois les obligations confirmées et les points nécessitant des conseils juridiques ou d’experts supplémentaires. Utilisez la dernière partie de la session pour prioriser les lacunes, désigner des responsables et élaborer un plan de mise en œuvre initial.
À qui s’adresse ce modèle
Utilisez ce modèle avec les équipes juridiques, conformité, développement durable, finance, achats, opérations, ressources humaines, informatique, équipe de vente, communication, produit et direction. Il est aussi utile pour travailler avec des fournisseurs, des auditeurs, des consultants, des régulateurs, des investisseurs et des clients.
Un point de départ, pas un conseil juridique
Le modèle est prérempli avec des questions et des points de réflexion suggérés pour aider les équipes à démarrer. Il s’agit d’indications — pas d’un conseil juridique, de réponses figées ni d’une checklist complète. Modifiez-les, supprimez-les ou ajoutez-en afin qu’ils reflètent la réglementation, la juridiction, le modèle d’activité, le secteur et le contexte interne.
Confirmez les interprétations réglementaires auprès des spécialistes juridiques, de conformité ou techniques appropriés, si nécessaire.
Ce que vous obtiendrez
Une vision partagée de la manière dont la réglementation s’applique, des exigences clés à respecter, des domaines d’activité concernés, des besoins en matière d’éléments probants et de systèmes, des responsables identifiés, des lacunes prioritaires et d’un plan de mise en œuvre comportant des actions et des échéances.
