Mentions légales de Miro

Miro s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous attendons de nos clients, utilisateurs et partenaires qu’ils se conforment aux mêmes normes. La présente Politique doit être lue conjointement avec l’accord conclu entre nous et les utilisateurs finaux/clients/partenaires (« vous »), ainsi qu’avec les autres conditions générales applicables disponibles sur notre site Web (les « CG »).

Avis de violation de droits

Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») offre un recours aux propriétaires de droits d’auteur qui estiment qu’un contenu publié sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi sur les droits d’auteur des États-Unis. Le texte intégral du DMCA est disponible sur le site Web du bureau des droits d’auteur des États-Unis à l’adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf.

Conformément au DMCA, nous avons mis en place une procédure de réponse aux avis de violation de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez de bonne foi que le contenu de produits ou services Miro porte atteinte à vos droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou à ceux d’un tiers, vous pouvez nous demander de supprimer ce contenu ou d’en bloquer l’accès en écrivant à la personne que nous avons désignée comme agent de la propriété intellectuelle (dont les coordonnées figurent ci-dessous). Veillez à inclure les détails suivants et à satisfaire aux exigences applicables du DMCA :

• Indiquez « Signaler une violation de droits d’auteur » ou « Signaler une violation d’autres droits de propriété intellectuelle » en objet de l’e-mail/du courrier.
• Décrivez l’œuvre ou les œuvres protégées par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle dont vous estimez qu’ils ont été violés, y compris, pour les autres plaintes pour violation de droits de propriété intellectuelle, la preuve de la possession de la propriété intellectuelle (par exemple, des certificats d’enregistrement, ou d’autres documents ou informations suffisants pour établir les droits de propriété intellectuelle que vous revendiquez).
• Décrivez le contenu que vous estimez représenter une violation ou qui fait l’objet de l’activité de violation, et expliquez précisément où se trouve ce contenu dans nos produits ou services
• Insérez les déclarations suivantes : « Je déclare par la présente que l’utilisation du contenu de la manière présentée ci-dessus n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent, son agente ou la loi » et « Je déclare par la présente que cette notification est exacte et, sous peine de parjure, que je possède le droit exclusif supposément enfreint dans le contenu ou que j’ai l’autorisation d’agir au nom du propriétaire du droit exclusif supposément enfreint dans le contenu ».
• Indiquez votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Insérez la signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou des autres droits de propriété intellectuelle, ou d’une personne autorisée à agir en son nom.

Coordonnées de la personne désignée comme agent de la propriété intellectuelle :

Entreprise : RealtimeBoard, Inc. dba Miro (« Miro »)

Adresse : 201 Spear Street, Suite 1100, San Francisco, CA 94105, USA

E-mail : IP@miro.com

Numéro de téléphone : +1(415) 669-8098

Avant de formuler votre demande, veuillez consulter votre conseiller ou conseillère juridique, car les fausses réclamations au titre du DMCA peuvent être sanctionnées. Notez que nous transmettrons peut-être votre avis de violation de droits à des tiers, y compris à la personne présumée à l’origine de la violation.

Si nous déterminons que les allégations sont correctes, nous pourrons supprimer le contenu incriminé et avertir l’utilisateur qui l’a publié. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver les comptes des utilisateurs qui, de manière répétée, induisent les autres en erreur ou violent les droits de propriété intellectuelle de tiers.